MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985
Numéro de dépôt :
95562013
Date de dépôt :
09/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2005
Présentation de la marque 1 FRANC PAR JOUR
Déposée le 9 mars 1995 par MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 1 FRANC PAR JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985, domicilié(e) 8 rue Saint Sabin, 75544 PARIS CEDEX 11 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Aleth BERTAIL - France.
La marque 1 FRANC PAR JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDECINS SANS FRONTIERES Association reconnue d'utilité publique par décret du 10 Juin 1985 - 8 rue Saint Sabin, 75544 PARIS CEDEX 11 - France
Maître Marie-Aleth BERTAIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Papier et produits en ces matières: emballages serviettes, écriteaux, étiquettes, affiches, images, tableaux, cartes postales et de souhaits, objets d'art, gravures, sacs, sachets, enveloppes, Carton et produits et ces matières: boîtes, écriteaux, enseignes, cartonnages, coffrets pour la papeterie, cartes postales, étiquettes.Produits de l'imprimerie dont affiches, billets tickets, brochures, agendas, calendriers, catalogues, lithographies, livres; Articles pour reliure; Photographies et représentations graphiques; Papeterie, dont crayons et stylos Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants, Matières plastiques pour l'emballage et le transport: sacs, sachets, pochettes, feuilles d'emballage, clichés, représentations graphiques, Jeux de cartes, caractères d'imprimerie.Publicité; Promotion d'activités humanitaires par supports presse, audio-visuel, annonces et affichage; Diffusion d'annonces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Services de publi-postage, courrier publicitaire; Distribution de prospectus, d'échantillons, de tracts et d'imprimés; Organisation d'expositions à but humanitaire, documentaire culturel et éducatif; Location d'emplacements publicitaires et locations à des tiers; Relations publiques; Promotion de vente pour des tiers; Services de réponses téléphoniques et télématiques; Reproduction de documents; Service d'abonnement des journaux; Gestion de fichiers informatiques Affaires financières et bancaires, financement sous toutes leurs formes d'activités d'assistance médicale et sociale à but humanitaire; Constitution et placement de capitaux, notamment par collecte de fonds à l'occasion d'opérations publicitaires ponctuelles, et par partenariat avec les entreprises, parrainage, mécénat; Offre de services de financement et d'épargne en partenariat avec des organismes financiers; Dépots de valeur; Télécommunications Agences d'informations; Communications et services radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télématiques Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs; Diffusion de programmes de télévision, radiophoniques Education, Formation, Divertissement, activité sportives et culturelles Enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, formation pratique, Information en matière d'éducation, organisation de concours en matière d'éducation, Information en matière de divertissement, services de loisir, Edition de livres, de revues, Production de spectacles, de films, location de films et d'enregistrements sonores et photographiques, Montage de programmes radiophoniques et de télévision, Représentation de spectacles, Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés, séminaires et symposiums Restauration (repas, alimentation), approvisionnement de centres, Hébergement temporaire, location de logements temporaires, Soins médicaux et hygiène, services de santé dont consultations et interventions en matière dentaire et en matière de pharmacie, Gestion de dispensaires, de services de garde-malade, hospitaliers et médicaux, Programmation par ordinateur, location de logiciels informatiques, Conception et élaboration de logiciels, Location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données, Etudes de projets techniques; Assistance légale; Exploitation de brevets; Etudes de projets techniques, Imprimerie; Gestion de lieux d'exposition
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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